Coups de pouce EBS ENERGIE

Conditions techniques pour bénéficier de nos offres

Installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

• Les offres pour une prime jusqu’à 1 200€ (selon ressources)
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.
• Cette mention est portée sur la facture.
• La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> Fiche BAR-TH-106

Installer une chaudière à biomasse

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
• La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.
• Cette mention est portée sur la facture.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> Fiche BAR-TH-113

Installer une pompe à chaleur
air/eau ou eau/eau

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
• La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation).
• Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> Fiche BAR-TH-104

Installer une pompe à chaleur hybride

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
• La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation).
• La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum.
• L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
• Cette mention est portée sur la facture.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> Fiche BAR-TH-159

Installer un système solaire combiné

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
• Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
• Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
• La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture.
• Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> Fiche BAR-TH-143

Raccordement à un réseau de chaleur

• Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources).
• L’opération vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
• La prime est déterminée par logement raccordé
• La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> Fiche BAR-TH-137

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent

• Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources).
• Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
• Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
• La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
• Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent.
• En remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.). En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> Fiche BAR-TH-112

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