Introduction

Qu’est-ce que les CEE ?

Éléments de contexte

Le dispositif des CEE s’inscrit dans une politique globale de lutte contre le réchauffement climatique. Il est le résultat de plusieurs engagements pris par la France au cours des trente dernières années.

La genèse

1992 : signature de la Convention Cadre des Nations unies (CCNUCC) sur les changements climatiques par 197 pays signataires. Cette Convention reconnaît l’existence d’un « problème climatique » et enjoint les pays signataires à mettre en œuvre les moyens « de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse (induite par l’homme) du système climatique. »

Le tournant

Décembre 1997 : la France, signataire du Protocole de Kyoto, s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

13 juillet 2005 : la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique (POPE) donne naissance au dispositif des CEE (articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781). Cette loi traduit à l’échelle nationale les objectifs posés par le protocole de Kyoto entré en vigueur en février 2005.

La concrétisation

2006 : entrée en vigueur du dispositif des CEE. Il s’agit, aujourd’hui, de l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France.

Mai 2021 : la marque CEE est déposée par l’Etat français et fait référence au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Son but : améliorer la communication autour du dispositif, notamment auprès du grand public.

Aujourd’hui, le dispositif des CEE vise deux objectifs principaux :

Inciter les différents acteurs (particuliers, collectivités, entreprises, etc.) de tous les secteurs à réaliser des économies d’énergie. La maîtrise de la demande énergétique est un enjeu majeur de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Responsabiliser les fournisseurs d’énergie. Le dispositif repose sur le concept de pollueur-payeur.

Chiffres clefs

92,7 %

des CEE sont obtenus dans le cadre d’opérations standardisées

617

CEE (TWhc) ont été délivré dans le secteur résidentiel

151

CEE (TWhc) dans l’industrie

63

CEE (TWhc) dans le secteur tertiaire

21

CEE (TWhc) dans le domaine de l’agriculture

15

CEE (TWhc) attribués dans les réseaux

Par type de travaux entre 2019 et 2022

4,8 milliards

Coup de pouce « Chauffage/Isolation » :

Plus de 4,8 milliards d’euros de primes versées pour 1,12 million de travaux de remplacement de chauffage (461 TWhc de CEE) et 2,1 millions de travaux d’isolation (518 TWhc de CEE) réalisés.

114 000 €

Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » :

114 000 € de primes versées pour améliorer l’efficacité énergétique de 4 877 logements (2,4 TWhc de CEE).

3,8 M€

Coup de pouce « Chauffage tertiaire » :

3,8 M€ de primes versées pour 2,2 millions de m2 de surface chauffées (3,4 TWhc de CEE).

Schéma explicatif

Les CEE dans l’économie

Tout sur les CEE

Comment les CEE fonctionnent ?

Les obligés peuvent faire appel à un délégataire, comme EBS Énergie, pour identifier les projets d’économie d’énergie et déposer les dossiers de travaux. L’Etat a mis en place des fiches d’opérations standardisées facilitant le montage d’actions d’économies d’énergie. Ainsi, l’obligé ou le délégataire monte un dossier de demande de CEE pour une opération précise. Ce dossier est étudié par les pouvoirs publics qui valident la demande et effectuent une visite de contrôle avant et après la réalisation des travaux. Une fois cette étape terminée, les CEE sont délivrés à l’obligé qui a contribué à l’opération d’économies d’énergie.

Qui peut bénéficier d’une aide au titre du dispositif CEE ?

Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, les bailleurs, les collectivités, les entreprises qui envisagent de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Le dispositif CEE permet de bénéficier d’une prime exceptionnelle finançant certains travaux de rénovation énergétique, appelée « Coup de Pouce ».

Quelles sont les aides du dispositif CEE ?

Les aides financières, distribuées par les fournisseurs d’énergie obligés, peuvent prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction, …). Si vous êtes bénéficiaires du dispositif des CEE, vous pouvez donc recevoir :

  • Une aide CEE pour des travaux standards
  • Une aide bonifiée appelée « Coup de pouce »

Pour quels travaux peut-on bénéficier des CEE ?

Les travaux éligibles au dispositif CEE font l’objet de fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés et mises à jour régulièrement. Les actions d’économies d’énergie sont classées par secteurs d’activité. Il existe au total 218 opérations éligibles, tous secteurs confondus (secteur résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseau).

Peut-on cumuler CEE et Ma Prime Rénov ?

Le dispositif CEE est cumulable avec Ma Prime Rénov’, mais aussi l’éco-prêt à taux zéro et l’aide du fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant.

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