Contexte

Le coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels

Le coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels

Cette offre a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier. Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur. La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.

Les opérations doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Conditions

Comment bénéficier de ces aides

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Une personne physique propriétaire occupant ou bailleur d’un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement occupé à titre de résidence principale, ne peut bénéficier de cette offre.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels doivent respecter les exigences suivantes :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  • Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation
  • Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux)

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

  • 7 m2.K/W en planchers de combles perdus
  • 6 m².K/W en rampant de toiture
  • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses
  • 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur
  • 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur
  • 3 m².K/W en plancher bas

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.

La présente fiche respecte, de plus, les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

La résistance thermique des isolants bio-sourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
  • Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
  • L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  • Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30% ;

Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 %

  • Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;
  • Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Télécharger la fiche BAR-TH-174
Télécharger la fiche BAR-TH-175

Montant des primes

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée*) :

Nombre de sauts de classe Montant minimum en € Facteur correctif selon la surface habitable Shab Surface habitable Shab en m2
2 4 700 0,4 Shab < 35
3 5 800 0,5 35 ≤ Shab ≤ 60
4 ou plus 7 400 0,8 60 ≤ Shab ≤ 90
1 90 ≤ Shab ≤ 110
1,2 110 ≤ Shab ≤ 130
1,3 130 < Shab

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

Accompagnement des bénéficiaires

Les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » doivent proposer un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.

Leur intervention doit répondre à des exigences spécifiques, inscrites dans la charte dont le modèle est fourni ci-dessous, qui portent sur l’obligation de proposer au bénéficiaire, dans le cadre de leur offre :

  • une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre, sachant que le bénéficiaire peut décider de ne pas y recourir ;
  • des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :
    • un calendrier de paiement des subventions adapté
    • la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

 

 

Télécharger la charte coup de pouce Rénovation d’ampleur

Les engagements EBS Energie

EBS ENERGIE s’engage à proposer à chaque bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre.

 

EBS ENERGIE s’engage à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 ou de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-175. Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations et sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Cumul des aides

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » n’est pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.