Le secteur résidentiel-tertiaire représente la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre (GES), soit 20 % des émissions GES de la France. Pour inciter à lutter contre le réchauffement climatique et réduire la consommation d’énergie, les pouvoirs publics soutiennent financièrement les propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux d’économies d’énergie dans leur logement collectif.
Les lois « Énergie et Climat » de 2019 et « Climat et Résilience » de 2021 ont posé un cadre réglementaire strict en matière de consommation énergétique des bâtiments. Le secteur résidentiel est particulièrement concerné par l’exigence minimale de performance énergétique imposée.
Depuis 2023, les logements présentant une consommation de plus de 450 KWh/m²/an sont interdits à la location. Ils seront bientôt suivis par les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) dès 2025, puis ceux classés F en 2028. Ces mesures sont destinées à lutter contre les « passoires thermiques ». Selon le Gouvernement, 7 millions de logements sont mal isolés en France.
Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, un Plan Climat a été mis en place. Il repose sur 12 actions réparties sur les différents secteurs de l’économie. Pour le secteur résidentiel, les pouvoirs publics se sont engagés à « accompagner les ménages pour les aider à rénover leur logement et ainsi à lutter en priorité contre la précarité énergétique et les passoires thermiques ». Pour cela, diverses aides financières sont proposées aux propriétaires de logements désireux de réaliser des économies d’énergie dont les certificats d’économies d’énergie.
Vous êtes éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) si :
Sont donc concernés par cette aide plusieurs types de bâtiments du secteur résidentiel :
Les aides Certificats d’économies d’énergie (CEE) disponibles pour les particuliers et syndicats de copropriété sont :
Le saviez-vous ? L’aide CEE peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide comme Ma Prime Rénov ou l’éco-prêt à taux zéro.
Des passoires énergétiques appartiennent au parc locatif privé, soit 1,6 million de logements
En 2017, les résidences des ménages sont à l’origine de 58 Mt CO2e, soit 12 % du total national.
69,9 % des CEE délivrés en 2022 concernait le secteur résidentiel (source).
Plus d’un million d’opérations de rénovation ont été financées par les CEE dans le secteur résidentiel en 2022.
Pour savoir rapidement quels sont les travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime CEE, les pouvoirs publics ont défini des opérations standardisées d’économies d’énergie couramment réalisées et pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie a été fixée. Voici quelques exemples de travaux réalisables dans le secteur résidentiel :
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