Contexte

Contexte réglementaire

Depuis 1990, le secteur tertiaire contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre. Les surfaces des bâtiments occupés par les entreprises de ce secteur ont augmenté de 46 %. Conséquence, la consommation d’énergie a crû de 29 %. Cette hausse de la consommation résulte essentiellement du développement des usages électriques au sein du secteur : éclairage, climatisation, équipements électriques et électroniques.

Selon les statistiques établies par les pouvoirs publics, les immeubles de bureaux et les commerces sont les bâtiments les plus énergivores du secteur tertiaire. Ils représentent respectivement 26 % et 23 %.
Afin de responsabiliser le secteur tertiaire, un cadre réglementaire strict et progressif est imposé par le décret tertiaire. Nommé Éco Énergie Tertiaire (EET), il fixe des objectifs de réduction des consommation à horizon 2050.

  • – 40 % des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
  • – 50 % d’ici 2040 ;
  • – 60 % d’ici 2050 ;

En tenant compte du potentiel de réchauffement global (PRG), à l’horizon 100 ans, les émissions émises par le secteur tertiaire représentent 76 % des émissions totales, tous secteurs confondus. Il est donc urgent d’agir pour réduire la consommation des bâtiments du secteur tertiaire.

Éligibilité

Qui est éligible aux CEE ?

Ces nouvelles obligations concernent toutes les branches du secteur tertiaire :

  • les bureaux des entreprises privées
  • les bâtiments publics tels que les établissements d’enseignement, de la justice et du médico-social
  • l’hôtellerie et la restauration
  • les résidences de tourisme et de loisirs
  • les équipements sportifs, de culture et de spectacles
  • les entrepôts, aéroports et gares ferroviaires

Plus généralement, les bâtiments concernés par ce cadre légal doivent posséder une surface d’activité tertiaire égale ou supérieure à 1 000 m². Selon l’étude d’impact du décret tertiaire, cette obligation s’applique à 68 % du parc tertiaire. Pour accompagner les entreprises et institutions dans cette mise aux normes, les pouvoirs publics proposent des aides financières : les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le dispositif des CEE, encadré par l’Etat, incite les producteurs et vendeurs d’énergie à contribuer financièrement à la réduction des consommations énergétiques des particuliers et entreprises. Concrètement, les CEE sont des primes permettant de financer une partie des travaux d’économies d’énergie réalisés dans différents secteurs d’activité, dont le tertiaire. EBS Énergie accompagne les entreprises et les groupes dans leurs démarches afin d’obtenir les primes CEE et réduire le coût des travaux engagés.

Chiffres et enjeux à retenir

+16%

Le secteur tertiaire représente 16 % de la consommation finale énergétique en 2021.

+8%

Des émissions de GES pour le secteur tertiaire entre 1990 et 2017.

+29%

C’est l’évolution de la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire entre 1990 et 2016.

2,7M

Près de 2,7 millions d’opérations d’économies d’énergie ont été financées par les CEE en 2022 (5e période).

L’accompagnement EBS

Process d’un projet CEE

Envoi du devis à EBS ÉNERGIE
Évaluation du montant de l’aide
Signature d’une convention CEE
Constitution et validation du dossier
Versement de la subvention CEE

Les principales opérations éligibles

Contactez nous

Les CEE sont attribués suite à la réalisation d’opérations éligibles, dont 57 opérations dites « standardisées ».

Voici quelques exemples de travaux couramment effectués dans le secteur tertiaire :

  • Isolation des combles, de la toiture, du plancher ou des murs
  • Installation de chauffe-eau, de radiateur, de climatiseur ou de pompe à chaleur
Être accompagné

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Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le décret tertiaire, mais ne savez pas par où commencer ? Contactez-nous !

Un conseiller prendra en charge votre projet et vous aidera dans les démarches administratives et l’obtention des aides CEE.