Contexte

Contexte réglementaire

La loi Énergie Climat, votée en 2019, a fixé un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Pour ce faire, un plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit d’aider à rénover les logements des particuliers.

Parallèlement, pour lutter contre les passoires thermiques sur le marché locatif, les pouvoirs publics ont voté la loi Climat et Résilience prévoyant l’interdiction progressive à la location des logements énergivores. Dès 2025, les logements classés G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location. Suivront ensuite, en 2028, les logements classés F, puis ceux portant la lettre E. Cette loi rend obligatoire pour les copropriétaires la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’échelle de l’immeuble et un plan de travaux sur dix ans.

Pour une efficacité énergétique optimale dans les copropriétés, les pouvoirs publics envisagent d’aménager les règles de vote dans les assemblées générales afin de faciliter la réalisation de rénovation globale du bâtiment quand cela est nécessaire. Pour inciter les particuliers et les syndicats de copropriété à réaliser des travaux d’économies d’énergie, sans alourdir la facture, de nombreuses aides financières, parfois cumulables, comme les primes CEE.

Chiffres & enjeux à retenir

5

milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie (CEE) finançant les travaux de rénovation énergétique

75

millions d’euros attribués à la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, dont la formation des syndics de copropriétés

5,2

millions de passoires thermiques en France

Infos pratiques

Primes en rénovation énergétique

Les syndicats de copropriété, en tant que représentant des copropriétaires, peuvent bénéficier des primes à la rénovation énergétique pour financer, en partie, des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments dont ils ont la charge. Les travaux concernés par le dispositif des certificats d’économies d’énergie sont multiples (plus de 200 opérations standardisées). Ils doivent, toutefois, permettre un gain énergétique mesurable.

Parmi les travaux éligibles dans les copropriétés, on peut citer, par exemple :

  • les travaux d’isolation
  • l’installation d’un système de chauffage ou de chaudière
  • la pose d’une ventilation

Le système des CEE, encadré par les pouvoirs publics, permet aux particuliers et aux syndicats de copropriété de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, grâce à al contribution financière des acteurs de la distribution d’énergie et de la grande distribution. Ces derniers sont obligés légalement, à contribuer à la réduction de la consommation énergétique des acteurs économiques en finançant des opérations de rénovation énergétique.

Spécialiste des primes CEE, EBS Énergie accompagne les personnes morales comme les syndicats de copropriété et les gestionnaires dans leurs démarches administratives pour obtenir les meilleures aides financières pour leurs travaux d’économies d’énergie.

L’accompagnement EBS

Process d’un projet CEE

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