EBS ÉNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Chauffage conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Économies d’Énergie.
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Ménages modestes
*Plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant la charte « Coup de pouce Chauffage », et en sélectionnant les gestes de chauffage qu’ils souhaitent mettre en place.
En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :
Pour le remplacement d’une chaudière* par :
*individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :
Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :
Sous quelle forme la prime est-elle versée ?
La prime peut :
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Exemple 1 : Aide à la rénovation énergétique
Exemple 2 : Aide à la rénovation énergétique
Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime d’au moins 4000 € (selon ressources)
La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime d’au moins 4000 € (selon ressources)
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour une application moyenne ou haute température et d’au moins 126 % pour une application basse température. Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime d’au moins 4000 € (selon ressources)
Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime d’au moins 4000 € (selon ressources)
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.
Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d’au moins 700 € par maison (selon ressources)
L’opération concerne le raccordement d’une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Remplacer mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : les offres pour une prime d’au moins 800 € (selon ressources).
L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
Remplacer un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par chaudière à raccorder (selon ressources).
L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif. Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
Les acteurs éligibles au dispositif CEE souhaitant proposer des offres « Coup de pouce Chauffage » adressent par courriel (à cee@developpement-durable.gouv.fr avec le titre « Engagement Coup de pouce Chauffage – Nom du signataire ») :
Ces éléments permettront à la DGEC de référencer ces offres sur son site internet.
Le référencement ne pourra intervenir que si :
La date de prise d’effet des offres mentionnée sur le site Internet de la DGEC fixera la date d’engagement des opérations éligibles au dispositif Coup de pouce du signataire.
Le non-respect des conditions d’une charte ou le manquement aux dispositions relatives au dispositif des certificats d’économies d’énergie pourra entraîner le déréférencement du signataire et la suppression de toute référence à son engagement.
Avenant Cette procédure doit également être suivie par les signataires en cas d’avenant à une charte déjà en vigueur. Ils indiqueront dans ce cas qu’il s’agit d’un avenant (en cochant la case correspondante) et mentionnerons à la ligne suivante le motif de l’avenant (par exemple pour les offres en application de l’arrêté du 12 juillet 2019 : « Extension de la charte aux chaudières biomasse » ou « Extension de la charte au remplacement de conduits d’évacuation des produits de combustion »). La date de prise d’effet de la charte à indiquer sera celle correspondant à la mise en place de ces nouvelles offres. Le signataire transmet (en plus de l’original par courrier) une copie de la charte correspondante, dûment remplie, datée et signée, par courriel à cee@developpement-durable.gouv.fr avec le titre « Engagement Coup de pouce Chauffage Avenant – Nom du signataire ») en précisant notamment les références et noms commerciaux des nouvelles offres d’incitation financière, la date de leur prise d’effet et la mention de non modification des offres déjà référencées. Il met à jour son site internet avec les informations concernant ses nouvelles offres.
Bilan mensuel Un modèle de tableau permettant à chaque signataire d’une charte « Coup de pouce Chauffage » d’effectuer le bilan chiffré mensuel de la mise en place de ses offres est disponible ci-après.
Ce document est transmis à la DGEC avant le 5 du mois en cours avec les données du mois écoulé et celles des mois précédents qui seront actualisées. Ce fichier unique annule et remplace le fichier transmis le mois précédent.
Afin de faciliter la gestion de ces statistiques par la DGEC, il convient de suivre les recommandations indiquées dans l’onglet « Mode d’emploi » et d’intituler le courriel et le fichier de suivi selon le format suivant : « [Nom du signataire] – [Intitulé de l’offre commerciale] – Bilan CdP Chauffage – AAAAMM », où « AAAA » est l’année en cours et « MM » est le numéro du mois échu. Un courriel doit être transmis pour chaque offre commerciale.
Télécharger la charte Coup de pouce Chauffage