Vous souhaitez réduire votre facture d’énergie et optimiser votre consommation en réalisant des travaux de rénovation énergétique ? EBS Énergie accompagne les entreprises et les groupes qui souhaitent participer activement à la transition écologique.
Réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. Ces chiffres vous parlent ? Il s’agit de l’obligation Éco Énergie Tertiaire (EET) du décret tertiaire, mise en place dans le cadre de la loi ELAN. Ce décret oblige les entreprises, propriétaires ou locataires, à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Entré en vigueur en 2019, il pose des objectifs très concrets de réduction des consommations énergétiques obligeant toutes les branches du secteur tertiaire à agir dès à présent :
Pour atteindre les objectifs progressifs fixés, plusieurs leviers d’actions sont proposés aux entreprises et groupes du secteur tertiaire. Parmi ces actions, les travaux d’amélioration de la performance énergétique du ou des bâtiments.
Une plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) a été mise en place pour vérifier le respect de l’obligation réglementaire. Le calendrier officiel prévoit les premiers contrôles dès fin 2031. En cas de manquement aux obligations de réduction de consommation énergétique, l’Etat prévoit de sanctionner les personnes morales en appliquant le principe du « name and shame » sur un site dédié et d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.
68 % du parc tertiaire est concerné par l’obligation EET.
Le tertiaire représente 16 % de la consommation finale énergétique en 2021
Les entreprises représentent 27 % de la consommation d’électricité finale en France.
Face à ces nouvelles obligations conjuguées à la hausse du coût de l’énergie, l’Etat a mis en place un dispositif d’incitation destiné aux différents acteurs économiques du secteur tertiaire, dont les entreprises et les groupes. Le système des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet aux entreprises de réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique en partie financés par les distributeurs d’énergie.
Les pouvoirs publics ont déterminé environ 200 opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles au dispositif des CEE. Concrètement, en tant qu’entreprise, vous devez engager, dans vos locaux, des travaux d’économies d’énergie éligibles ouvrant droit à une prime CEE. Cette prime est financée par les distributeurs d’énergie qui, ainsi, contribuent à réduire les consommations d’énergie.
EBS Énergie, expert du dispositif des CEE, vous accompagne dans la mise en application du décret tertiaire tout en bénéficiant des primes en rénovation énergétique. Grâce au dispositif des CEE, vous faites d’une pierre, deux coups : réduction de votre facture de travaux d’économies d’énergie, grâce aux aides CEE, et réduction de votre facture énergétique.
En devenant partenaire de EBS Énergie, d’un clic, vous nous transmettez les devis établis pour vos clients via votre espace en ligne personnalisé.
Nos experts vous accompagnent dans la réalisation de l’audit énergétique pour déterminer les opérations éligibles. Pour chaque opération, un calcul est effectué pour déterminer les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Cette économie est convertie en prime CEE. Notre savoir-faire et notre connaissance de l’écosystème des CEE nous permettent de vous proposer le financement optimal afin de réduire au maximum le reste à charge pour votre structure.
EBS Énergie établit ensuite le devis global incluant la prime CEE et se charge de la gestion administrative relative au versement des aides. Pour une réalisation rapide et conforme à la réglementation de vos travaux d’économies d’énergie, nos experts vous accompagnent également dans la recherche de professionnels de la rénovation énergétique certifiés RGE.
Lorsque les travaux d’économies d’énergie sont achevés, un contrôle est réalisé pour attester de la conformité aux exigences de l’administration. Nos équipes se chargent d’organiser cette visite technique et de rassembler les pièces justificatives nécessaires à la validation du dossier. Ce parcours est 100 % dématérialisé, sur l’espace partenaire, pour vous assurer un suivi simple et rapide de la validation de votre prime CEE.
Dernière étape, nous transmettons le dossier complet à l’autorité en charge de la validation dans les meilleurs délais. Nous mettons tout en œuvre pour que la subvention soit versée dans le plus rapidement possible.
Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le décret tertiaire et engager des travaux d’économies d’énergie ? Contactez-nous !
Notre équipe de professionnels vous proposera un suivi personnalisé de votre projet.