EBS ÉNERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Économies d’Énergie.
Cette offre a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine (notamment les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux) à réaliser des travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives. Pour bénéficier de ce dispositif, les bâtiments résidentiels collectifs doivent avoir au moins 75% de leur surface totale chauffée utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Ces travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation d’au moins 35 %. Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
Les opérations sont engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée*) :
* En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
EBS ENERGIE vous propose de vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation globale de votre maison, et notamment sur :
EBS Énergie s’engage à mettre en place une politique de contrôle qualité pour l’ensemble des opérations Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif EBS ÉNERGIE. Ces contrôles sont réalisés par les organismes de contrôle indépendants et accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Dans le cadre de ces contrôles, chaque bénéficiaire sera sollicité pour une enquête de satisfaction envoyée par mail (dans notre cadre de contrôle qualité). Chaque opération de rénovation globale réalisée correspondant à la fiche BAR-TH-145 fera l’objet d’un contrôle. Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :