Le secteur des transports occupe la première place du classement des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre (GES) en France. Il concentre 31 % des émissions totales sur le territoire, soit 136 Mt CO₂ eq. Afin de réduire la consommation d’énergie nationale, les pouvoirs publics ont établi un plan d’action destiné à faire évoluer nos modes de transport.
De nombreuses mesures ont été mises en place pour aider le secteur des transports et réseaux à réaliser des économies d’énergie, dont les CEE.
Avec 44,4 millions de véhicules, dont 85 % de voitures particulières, les émissions de GES enregistrées sont majoritairement dues aux déplacements des personnes via leur propre moyen de transport. Le transport des poids lourds (bus et cars compris) ne représente que 22 % des GES émises dans le secteur des transports.
La Stratégie Nationale Bas Carbone 2 (SNBC), inscrite dans la loi du 8 novembre 2019, fixe un objectif ambitieux : la neutralité carbone d’ici 2050. Autrement dit, la décarbonation totale du secteur des transports. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics misent sur plusieurs leviers d’action :
Afin d’inciter les différents acteurs du secteur des transports et des réseaux, des aides financières, dont les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont proposées aussi bien pour les particuliers, que pour les entreprises et groupes du secteur.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un mécanisme mis en place par le loi POPE. Il oblige les fournisseurs et vendeurs d’énergie à contribuer au financement d’actions visant à réduire les consommations d’énergie. Les CEE prennent la forme d’une prime versée aux acteurs des secteurs des transports et des réseaux qui engagent des travaux de rénovation des bâtiments et équipements.
Les aides CEE peuvent être attribuées à divers profils de professionnels des transports et des réseaux :
des émissions de GES issues des transports sont le résultat de la consommation d’énergie, dont la combustion de carburants.
Des émissions du secteur sont induites par le transport routier.
C’est l’évolution de la part des transports dans les émissions de GES en France depuis 1990.
Opérations dans les transports et 325 210 opérations dans le secteur des réseaux ont été financées par les CEE en 2022 (5e période).
Pour faciliter l’identification des opérations éligibles, des fiches répertorient les actions éligibles au dispositif des CEE. Pour le secteur des transports, 36 opérations sont répertoriées. On en compte actuellement 8 pour le secteur des réseaux.
Vous êtes un professionnel des transports ou des réseaux et souhaitez bénéficier des certificats d’économies d’énergie ? Contactez-nous.
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