Contexte

Contexte réglementaire

L’agriculture, à travers l’alimentation notamment, représente une source non négligeable des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les émissions de CO émanant de la consommation d’énergie ne représentent que 13 % des émissions totales du secteur (engins agricoles et bâtiments). En effet, le reste des émissions de GES sont liées essentiellement à l’élevage et aux cultures.

Dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les pouvoirs publics ont établi la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Parmi ces objectifs, cette stratégie vise la division par 2 des émissions du secteur agricole d’ici 2050.

Contrairement aux autres secteurs, l’agriculture n’est pas tenue de décarboner totalement son activité. En revanche, la SNBC envisage l’agriculture comme une solution à la réduction des GES grâce au développement de l’agro-foresterie, de l’agriculture de précision, mais aussi en réduisant les consommations d’énergie relatives à l’activité. Il s’agit donc de réduire la consommation énergétique du secteur et de développer de nouvelles pratiques.

Éligibilité

Qui est éligible aux CEE ?

Pour encourager les économies d’énergie dans le secteur agricole, l’Etat a mis en place les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce système, financé par les fournisseurs et vendeurs d’énergie, permet aux acteurs de l’économie française, dont les exploitants agricoles, de réaliser des travaux améliorant l’efficacité énergétique de leur structure à moindre coût.

Toutes les exploitations agricoles engageant des travaux d’amélioration énergétique éligibles au dispositif peuvent bénéficier des CEE. Les aides CEE sont attribuées par les pouvoirs publics en fonction des économies d’énergies réalisées suite aux travaux. EBS Énergie, expert en efficacité énergétique, accompagne les entreprises et groupements agricoles dans les démarches administratives pour obtenir les meilleures aides financières.

Chiffres et enjeux à retenir

440 000

Le secteur agricole français est composé d’environ 440 000 exploitations pour 69 milliards d’euros de production, pour 85 MtCO₂ eq. en 2019.

11Mt CO2

La consommation d’énergie par les engins agricoles et sylvicoles représentent 11 Mt de CO₂ eq.

-8%

C’est l’évolution des émissions de GES du secteur de l’agriculture entre 1990 et 2019.

770

770 opérations d’économies d’énergie ont été financées par les CEE en 2022 (5e période).

L’accompagnement EBS

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