Le logement social n’échappe pas à la nouvelle réglementation en matière de performance énergétique. Pour aider les bailleurs sociaux à engager des travaux d’économies d’énergie au sein du parc social français, l’Etat a mis en place plusieurs aides financières dont les CEE.
Au même titre que le privé, le logement social doit s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires en matière de performance énergétique. La rénovation énergétique, priorité du plan France Relance, dédie 6,2 milliards d’euros aux logements privés et bâtiments publics. L’objectif de ce plan est de massifier la rénovation et d’accélérer les économies d’énergie. Un budget de 200 millions d’euros pour l’année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux. Ce budget s’inscrit dans le calendrier fixé par la loi Climat et Résilience qui prévoit une interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques, à partir de 2025 pour les étiquettes G et 2028 pour les étiquettes F. Dès le 1er janvier 2024, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) sera chargée du dispositif CEE pour les rénovations globales dans le secteur résidentiel. Toutefois, exception à la règle, les logements individuels et collectifs sociaux resteront éligibles au CEE opérés par notamment les délégataires, comme EBS Énergie.
environ du parc social sont des passoires énergétiques (classées F et G au DPE) (source : données du Ministère de la Transition écologique).
5 millions de logements sont mal isolés et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage. (source : Ministère de la Transition énergétique
120 000 rénovations énergétiques par an dans le logement social, c’est l’objectif que s’est fixé l’Etat en octobre 2023.
Entre 2016 et 2020, l’efficacité énergétique moyenne des gestes aidés s’est accrue de 31 %, passant de 2,8 MWh/an par logement en 2016 à 3,6 MWh/an en 2020. Mais entreprendre des travaux de rénovation énergétique représente un coût important. L’Etat a donc mis en place une palette d’aides et de primes pour inciter les différents acteurs du secteur résidentiel à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Parmi les primes, les certificats d’économies d’énergie (CEE) couvrent une partie du financement de nombreux travaux de rénovation, dont le remplacement d’un système de chauffage, l’isolation ou une rénovation globale.
Concrètement, le système des CEE, encadré par l’Etat, oblige les entreprises, fournisseurs d’énergie ou acteurs de la grande distribution, d’aider, sous forme de primes ou de bonus bonifiés, les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Les CEE reposent donc sur un cercle vertueux qui permet de financer vos travaux de rénovation à moindre coût. En tant que bailleur social, vous pouvez bénéficier des aides CEE « Coup de pouce Chauffage », « Coup de pouce Isolation » ou encore « Coup de pouce rénovation globale ».
En conformité avec le loi Climat et résilience, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé afin d’identifier les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Lors de ce diagnostic, des estimations de gains énergétiques selon plusieurs scénarios de travaux vous sont transmises. Nos experts vous conseillent sur l’éventuelle mutualisation des opérations et les financements possibles.
Spécialistes de l’écosystème des certificats d’économies d’énergie, nos conseillers sont en mesure de réaliser la simulation du montant de l’aide CEE. Ainsi, vous obtenez rapidement un devis global indiquant le montant pris en charge par les CEE et le reste à charge.
Dès validation du devis, vous signez une convention de partenariat CEE. Cette dernière encadre le dispositif et vous permet de bénéficier des CEE tout en déléguant la gestion administrative à nos experts. Il ne vous reste plus qu’à organiser la venue de vos artisans. De notre côté, nous anticipons la demande de primes pour votre compte.
Nos équipes se chargent de la création du dossier de demande de prime CEE auprès des pouvoirs publics. Pour cela, nous avons mis à disposition une plateforme dématérialisée et sécurisée afin de faciliter la transmission de documents et d’informations et le suivi du dossier.
Le projet de rénovation énergétique fait l’objet d’un contrôle avant et après les travaux par un organisme certifiant la réalisation des opérations dans le bâtiment. Notre équipe du service conformité réunit ensuite les pièces justificatives nécessaires sur votre espace en ligne et transmet à l’organisme dans les plus brefs délais. Toujours dans une logique d’efficacité et de transparence, le versement de la prime est effectué dès réception par nos services.
Vous êtes bailleur social et envisagez des travaux d’économies d’énergie dans une ou plusieurs de vos résidences ? Contactez EBS Énergie pour obtenir le meilleur financement de votre projet.