Contexte

Contexte réglementaire

La crise économique de 2008 a impulsé une transition spectaculaire du secteur industriel en France permettant une drastique réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour poursuivre cet élan et améliorer l’efficacité énergétique du secteur, les pouvoirs publics ont posé dans la Stratégie nationale Bas Carbone (SNBC) des objectifs clairs pour l’industrie. Cette orientation suit un double objectif : parvenir à réduire la consommation énergétique globale, mais aussi à prévenir un risque de perte de compétitivité du secteur.

Pour les acteurs du secteur de l’industrie, le scénario de référence de la Stratégie Nationale Bas Carbone impose un gain d’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2030, par tonne produite. Pour atteindre cet objectif, un cadre légal a été posé pour les entreprises du secteur :

  • Depuis 2015, un audit énergétique est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50M€ de chiffre d’affaires.
  • La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Les pouvoirs publics font de l’amélioration de l’efficacité énergétique une priorité pour atteindre la neutralité carbone. Les audits et les BEGES sont des outils destinés à faciliter la prise de décision par les acteurs du secteur. Parallèlement, des aides financières sont mises en place pour soutenir financièrement les entreprises qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent de réduire le coût des travaux engagés.

 

Éligibilité

Qui est éligible aux CEE ?

Toutes les entreprises du secteur de l’industrie peuvent décider de réaliser des travaux d’économies d’énergie afin de répondre aux objectifs de la SNBC tout en restant compétitives. En plus de réduire la facture énergétique, les économies d’énergie sont un réel atout pour la politique RSE et l’image des acteurs du secteur de l’industrie.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont financés par les fournisseurs et vendeurs d’énergie, obligés par les pouvoirs publics, à participer activement à la réduction de la consommation d’énergie des entreprises et des particuliers. Ces aides sont recensées sur un registre national et sont contrôlées par l’Etat. Pour faciliter les démarches des entreprises qui visent l’efficacité énergétique, EBS Énergie prend en charge les démarches relatives aux demandes des primes CEE.

Chiffres et enjeux à retenir

19%

De la consommation finale énergétique, c’est la part que représente le secteur de l’industrie dans la consommation nationale.

-27%

Des émissions depuis 1990.

15 Mt CO2

À l’horizon 2050, en suivant les préconisations de la stratégie nationale Bas Carbone (SNBC), le solde résiduel des émissions du secteur de l’industrie serait de 15 Mt CO2 eq., contre 78 Mt CO2 eq. émis en 2019.

9 611

9 611 opérations d’économies d’énergies ont été financées par les CEE en 2022 (5e période).

L’accompagnement EBS

Process d’un projet CEE

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Envoi du devis à EBS ÉNERGIE
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Évaluation du montant de l’aide
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Signature d’une convention CEE
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Constitution et validation du dossier
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Versement de la subvention CEE

Les principales opérations éligibles

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De nombreuses opérations de rénovation spécifiques au secteur de l’industrie sont éligibles au système des CEE. On compte 33 fiches d’opérations standardisées touchant à la rénovation du bâtiment et de son enveloppe (isolation).

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