Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

EBS ENERGIE s’engage à mettre en place ces offres Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Économies d’Énergie.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

 

  • Lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »

    Télécharger la fiche BAR-TH-137Télécharger la fiche BAR-TH-127

 

  • ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz et concernant plus précisément la mise en place.

 

S’agissant d’un bâtiment tertiaire :

 

 

  • ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164

    Télécharger la fiche BAR-TH-164

 

  • ou d’un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162

Télécharger la fiche BAR-TH-162

 

 

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :

 

 

  • ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180
    Télécharger la fiche BAR-TH-180

 

  • ou d’un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178

Télécharger la fiche BAR-TH-178

 

Quels sont les bâtiments concernés ?

Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

 

Quel doit être le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement, postérieure à la date de prise d’effet de la charte, intervient à compter du 1er janvier 2026.

Montant des bonifications

 

Équipement à installer Équipement à remplacer Bonifications
Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz Volume de CEE Fiche x3
Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz Volume de CEE Fiche x4
Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz Volume de CEE Fiche x5
Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du
code de l’énergie en tertiaire		 Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc
S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc
où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du
code de l’énergie en résidentiel collectif		 Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc
N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc
où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

 

💡 Les offres financières prévues par la présente Charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Pour s’informer et être accompagné : France Rénov’

Inscription

Comment en profiter ?

Inscription
  • Vos travaux sont réalisés par un professionnel partenaire de l’opération « Coup de Pouce EBS ENERGIE ». Il vous a proposé de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement ou votre entreprise et de bénéficier de la prime associée.
  • Vous acceptez l’offre de prise en charge de cette prime avant de signer votre devis travaux. Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime EBS ENERGIE ou d’un autre acteur du dispositif CEE.
  • Votre chantier est réalisé.
  • Le professionnel partenaire nous retourne l’ensemble des pièces justificatives (devis signé, facture, attestation sur l’honneur, etc).
    Si vous remplacez une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par un système de chauffage concerné par l’opération « Coup de Pouce EBS ENERGIE », la facture adressée par le professionnel doit mentionner :