En tant que signataire de la charte, EBS ENERGIE propose une prime Coup de pouce à destination des personnes physiques pour des opérations relatives à la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 « Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger » par des particuliers relevant de la catégorie « véhicule léger neuf M1 » achetés ou loués pour une durée d’au moins 24 mois.
Objectifs de ce nouveau dispositif :
Comment en bénéficier :
Achetez ou louez chez un distributeur partenaire un véhicule électrique léger neuf (catégorie M1) entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025 et fournir les justificatifs requis.
Conditions d’éligibilité :
Le véhicule doit être neuf, de catégorie M1 (véhicule léger), 100 % électrique, immatriculé en France et vérifier les conditions mentionnées au 6° du I de l’article D. 251-1 du code de l’énergie (au 1er juillet 2025) :
Quel est le montant de la prime ? Le montant varie selon la situation fiscale du foyer et le volume de CEE généré. La prime peut atteindre jusqu’à 12 fois le volume de CEE, selon votre profil (modeste ou en précarité énergétique). Elle peut être versée directement ou déduite du montant final chez un distributeur partenaire.
Montant de la prime CEE bonifiée : jusqu’à 4200€ pour les ménages modestes et très modestes. 3100€ minimum pour les ménages classiques.
Ce Coup de pouce CEE a vocation à prendre le relais du bonus écologique, dont la suppression pour les collectivités et entreprises est déjà actée au 1er janvier 2025. L’extinction progressive pour les particuliers suit cette logique.
La prime sera applicable à tous les modèles électriques répondant aux critères d’éligibilité fixés par l’État.
En tant que concessionnaire, c’est à vous de répercuter directement le montant de la prime CEE sous forme de réduction sur le bon de commande.
Particularités :
L’achat ou la location longue durée (≥ 24 mois) doit être réalisé entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025
La facture ou le contrat de location doit indiquer clairement :
Le montant de la prime dépend de la situation du ménage (selon ses revenus) et du coefficient de bonification appliqué à l’opération standardisée TRA-EQ-117.
Pour déterminer l’éligibilité des bénéficiaires
Afin de déterminer le montant de la prime Coup de Pouce Véhicules Particuliers Électriques, les bénéficiaires sont répartis en différentes catégories en fonction de leurs revenus fiscaux. Les plafonds de revenus pour chaque catégorie sont définis comme suit :
Ménage en situation de précarité énergétique
Ménage modeste
Autre ménage – Revenus supérieurs aux seuils ci-dessus
Le véhicule électrique est un levier de la transition énergétique mais il n’est pas le seul. C’est pourquoi nous vous invitons à privilégier les mobilités douces :
En complément de notre Coup de pouce, plusieurs aides nationales ou locales peuvent soutenir votre projet de mobilité propre :