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Accueil / Fiches d’opérations standardisées

Les fiches d'opérations standardisées CEE

Accédez à l’intégralité du catalogue des fiches d’opérations standardisées des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), avec des informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les volumes CEE par secteur : Résidentiel, Tertiaire, Industrie, Agriculture, Réseau et Transport.

BAR-EN-101
Résidentiel
Enveloppe
Isolation de combles ou de toiture
BAR-EN-102
Résidentiel
Enveloppe
Isolation des murs
BAR-EN-103
Résidentiel
Enveloppe
Isolation d’un plancher
BAR-EN-104
Résidentiel
Enveloppe
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAR-EN-105
Résidentiel
Enveloppe
Isolation des toitures terrasses
BAR-EN-106
Résidentiel
Enveloppe
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAR-EN-107
Résidentiel
Enveloppe
Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAR-EN-108
Résidentiel
Enveloppe
Fermeture isolante
BAR-EN-109
Résidentiel
Enveloppe
Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
BAR-EN-110
Résidentiel
Enveloppe
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
BAR-EQ-110
Résidentiel
Equipement
Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
BAR-EQ-115
Résidentiel
Equipement
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
BAR-SE-104
Résidentiel
Service
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
BAR-SE-105
Résidentiel
Service
Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)
BAR-SE-106
Résidentiel
Service
Service de suivi des consommations d’énergie
BAR-SE-107
Résidentiel
Service
Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
BAR-SE-108
Résidentiel
Service
Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine
BAR-SE-109
Résidentiel
Service
Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine
BAR-TH-101
Résidentiel
Thermique
Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
BAR-TH-102
Résidentiel
Thermique
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-104
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-110
Résidentiel
Thermique
Radiateur basse température pour un chauffage central
BAR-TH-111
Résidentiel
Thermique
Régulation par sonde de température extérieure
BAR-TH-112
Résidentiel
Thermique
Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-113
Résidentiel
Thermique
Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-116
Résidentiel
Thermique
Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAR-TH-117
Résidentiel
Thermique
Robinet thermostatique
BAR-TH-122
Résidentiel
Thermique
Récupérateur de chaleur à condensation
BAR-TH-123
Résidentiel
Thermique
Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAR-TH-124
Résidentiel
Thermique
Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)
BAR-TH-125
Résidentiel
Thermique
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
BAR-TH-127
Résidentiel
Thermique
Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-129
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur de type air/air
BAR-TH-130
Résidentiel
Thermique
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
BAR-TH-135
Résidentiel
Thermique
Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
BAR-TH-137
Résidentiel
Thermique
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-139
Résidentiel
Thermique
Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
BAR-TH-141
Résidentiel
Thermique
Climatiseur performant (France d'outre-mer)
BAR-TH-143
Résidentiel
Thermique
Système solaire combiné (France métropolitaine)
BAR-TH-145
Résidentiel
Thermique
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-148
Résidentiel
Thermique
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-150
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-155
Résidentiel
Thermique
Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-158
Résidentiel
Thermique
Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAR-TH-159
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur hybride individuelle
BAR-TH-160
Résidentiel
Thermique
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine)
BAR-TH-161
Résidentiel
Thermique
Isolation de points singuliers d’un réseau
BAR-TH-162
Résidentiel
Thermique
Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)
BAR-TH-163
Résidentiel
Thermique
Conduit d’évacuation des produits de combustion
BAR-TH-165
Résidentiel
Thermique
Chaudière biomasse collective
BAR-TH-166
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-167
Résidentiel
Thermique
Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
BAR-TH-168
Résidentiel
Thermique
Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
BAR-TH-169
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire
BAR-TH-170
Résidentiel
Thermique
Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective
BAR-TH-171
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur de type air/eau
BAR-TH-172
Résidentiel
Thermique
Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau
BAR-TH-173
Résidentiel
Thermique
Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
BAR-TH-174
Résidentiel
Thermique
Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)
BAR-TH-175
Résidentiel
Thermique
Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)
BAR-TH-176
Résidentiel
Thermique
Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule
BAR-TH-177
Résidentiel
Thermique
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
BAT-EN-101
Tertiaire
Enveloppe
Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-102
Tertiaire
Enveloppe
Isolation des murs
BAT-EN-103
Tertiaire
Enveloppe
Isolation d’un plancher
BAT-EN-104
Tertiaire
Enveloppe
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAT-EN-106
Tertiaire
Enveloppe
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAT-EN-107
Tertiaire
Enveloppe
Isolation des toitures-terrasses
BAT-EN-108
Tertiaire
Enveloppe
Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAT-EN-109
Tertiaire
Enveloppe
Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
BAT-EN-110
Tertiaire
Enveloppe
Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer)
BAT-EN-111
Tertiaire
Enveloppe
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
BAT-EN-112
Tertiaire
Enveloppe
Revêtements réflectifs en toiture
BAT-EN-113
Tertiaire
Enveloppe
Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
BAT-EQ-117
Tertiaire
Equipement
Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
BAT-EQ-123
Tertiaire
Equipement
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
BAT-EQ-124
Tertiaire
Equipement
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
BAT-EQ-125
Tertiaire
Equipement
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
BAT-EQ-127
Tertiaire
Equipement
Luminaire à modules LED
BAT-EQ-129
Tertiaire
Equipement
Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
BAT-EQ-130
Tertiaire
Equipement
Système de condensation frigorifique à haute efficacité
BAT-EQ-131
Tertiaire
Equipement
Conduits de lumière naturelle
BAT-EQ-133
Tertiaire
Equipement
Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
BAT-EQ-134
Tertiaire
Equipement
Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
BAT-EQ-135
Tertiaire
Equipement
Dispositif performant d’alimentation sans interruption
BAT-SE-103
Tertiaire
Service
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
BAT-SE-104
Tertiaire
Service
Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)
BAT-SE-105
Tertiaire
Service
Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
BAT-TH-103
Tertiaire
Thermique
Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAT-TH-104
Tertiaire
Thermique
Robinet thermostatique
BAT-TH-105
Tertiaire
Thermique
Radiateur basse température pour un chauffage central
BAT-TH-108
Tertiaire
Thermique
Système de régulation par programmation d’intermittence
BAT-TH-109
Tertiaire
Thermique
Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAT-TH-110
Tertiaire
Thermique
Récupérateur de chaleur à condensation
BAT-TH-111
Tertiaire
Thermique
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAT-TH-112
Tertiaire
Thermique
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
BAT-TH-113
Tertiaire
Thermique
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-115
Tertiaire
Thermique
Climatiseur performant (France d’outre-mer)
BAT-TH-116
Tertiaire
Thermique
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
BAT-TH-121
Tertiaire
Thermique
Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)
BAT-TH-122
Tertiaire
Thermique
Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
BAT-TH-125
Tertiaire
Thermique
Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-126
Tertiaire
Thermique
Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-127
Tertiaire
Thermique
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-134
Tertiaire
Thermique
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-135
Tertiaire
Thermique
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
BAT-TH-139
Tertiaire
Thermique
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
BAT-TH-140
Tertiaire
Thermique
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-141
Tertiaire
Thermique
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
BAT-TH-142
Tertiaire
Thermique
Système de déstratification d’air
BAT-TH-143
Tertiaire
Thermique
Ventilo-convecteurs haute performance
BAT-TH-145
Tertiaire
Thermique
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-146
Tertiaire
Thermique
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine)
BAT-TH-153
Tertiaire
Thermique
Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
BAT-TH-154
Tertiaire
Thermique
Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
BAT-TH-155
Tertiaire
Thermique
Isolation de points singuliers d’un réseau
BAT-TH-156
Tertiaire
Thermique
Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation
BAT-TH-157
Tertiaire
Thermique
Chaudière biomasse collective
BAT-TH-158
Tertiaire
Thermique
Pompe à chaleur réversible de type air/air (France métropolitaine)
BAT-TH-159
Tertiaire
Thermique
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
BAT-TH-161
Tertiaire
Thermique
Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
IND-BA-110
Industrie
Bâtiment
Déstratificateur ou brasseur d’air
IND-BA-112
Industrie
Bâtiment
Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
IND-BA-113
Industrie
Bâtiment
Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
IND-BA-114
Industrie
Bâtiment
Conduits de lumière naturelle
IND-BA-116
Industrie
Bâtiment
Luminaires à modules LED
IND-BA-117
Industrie
Bâtiment
Chauffage décentralisé performant
IND-EN-101
Industrie
Enveloppe
Isolation des murs (France d’outre-mer)
IND-EN-102
Industrie
Enveloppe
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
IND-UT-102
Industrie
Utilités
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
IND-UT-103
Industrie
Utilités
Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
IND-UT-104
Industrie
Utilités
Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-105
Industrie
Utilités
Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
IND-UT-113
Industrie
Utilités
Système de condensation frigorifique à haute efficacité
IND-UT-114
Industrie
Utilités
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
IND-UT-115
Industrie
Utilités
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
IND-UT-116
Industrie
Utilités
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
IND-UT-117
Industrie
Utilités
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
IND-UT-118
Industrie
Utilités
Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel
IND-UT-120
Industrie
Utilités
Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
IND-UT-121
Industrie
Utilités
Isolation de points singuliers d’un réseau
IND-UT-122
Industrie
Utilités
Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
IND-UT-124
Industrie
Utilités
Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
IND-UT-125
Industrie
Utilités
Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
IND-UT-127
Industrie
Utilités
Système de transmission performant
IND-UT-129
Industrie
Utilités
Presse à injecter tout électrique ou hybride
IND-UT-130
Industrie
Utilités
Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-131
Industrie
Utilités
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
IND-UT-132
Industrie
Utilités
Moteur asynchrone de classe IE4
IND-UT-133
Industrie
Utilités
Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
IND-UT-134
Industrie
Utilités
Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
IND-UT-135
Industrie
Utilités
Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
IND-UT-136
Industrie
Utilités
Systèmes moto-régulés
IND-UT-137
Industrie
Utilités
Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
IND-UT-138
Industrie
Utilités
Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
IND-UT-139
Industrie
Utilités
Système de stockage de chaleur fatale
IND-UT-140
Industrie
Utilités
Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé
AGRI-EQ-101
Agriculture
Équipement
Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique
AGRI-EQ-102
Agriculture
Équipement
Double écran thermique
AGRI-EQ-104
Agriculture
Équipement
Ecrans thermiques latéraux
AGRI-EQ-105
Agriculture
Équipement
Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur
AGRI-EQ-106
Agriculture
Équipement
Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales
AGRI-EQ-107
Agriculture
Équipement
Isolation des parois de serre
AGRI-EQ-108
Agriculture
Équipement
Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
AGRI-EQ-109
Agriculture
Équipement
Couverture performante de serre
AGRI-EQ-110
Agriculture
Équipement
Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
AGRI-EQ-111
Agriculture
Équipement
Simple écran thermique
AGRI-EQ-112
Agriculture
Équipement
Double paroi gonflable
AGRI-SE-101
Agriculture
Service
Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur
AGRI-SE-101
Agriculture
Service
Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur
AGRI-TH-101
Agriculture
Thermique
Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
AGRI-TH-102
Agriculture
Thermique
Dispositif de stockage d’eau chaude
AGRI-TH-103
Agriculture
Thermique
Pré-refroidisseur de lait
AGRI-TH-104
Agriculture
Thermique
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
AGRI-TH-105
Agriculture
Thermique
Récupérateur de chaleur sur tank à lait
AGRI-TH-108
Agriculture
Thermique
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
AGRI-TH-109
Agriculture
Thermique
Récupérateur de chaleur à condensation pour serres
AGRI-TH-110
Agriculture
Thermique
Chaudière à haute performance énergétique pour serres
AGRI-TH-113
Agriculture
Thermique
Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
AGRI-TH-117
Agriculture
Thermique
Déshumidificateur thermodynamique pour serres
AGRI-TH-118
Agriculture
Thermique
Double tube de chauffage pour serres
AGRI-TH-119
Agriculture
Thermique
Système de déshumidification avec air extérieur
AGRI-UT-101
Agriculture
Utilités
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
AGRI-UT-102
Agriculture
Utilités
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
AGRI-UT-103
Agriculture
Utilités
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottant
AGRI-UT-104
Agriculture
Utilités
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
RES-CH-103
Réseau
Chaleur
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
RES-CH-104
Réseau
Chaleur
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
RES-CH-105
Réseau
Chaleur
Passage d’un réseau de chaleur en basse température
RES-CH-106
Réseau
Chaleur
Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
RES-CH-107
Réseau
Chaleur
Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
RES-CH-108
Réseau
Chaleur
Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
RES-EC-104
Réseau
Éclairage
Rénovation d’éclairage extérieur
TRA-EQ-101
Transport
Équipement
Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-103
Transport
Équipement
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule
TRA-EQ-103
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-104
Transport
Équipement
Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
TRA-EQ-104
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-106
Transport
Équipement
Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
TRA-EQ-106
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-107
Transport
Équipement
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
TRA-EQ-107
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-108
Transport
Équipement
Wagon d'autoroute ferroviaire
TRA-EQ-108
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-109
Transport
Équipement
Barge fluviale
TRA-EQ-109
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-110
Transport
Équipement
Automoteur fluvial
TRA-EQ-110
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-111
Transport
Équipement
Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques
TRA-EQ-111
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-113
Transport
Équipement
Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
TRA-EQ-113
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-114
Transport
Équipement
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale
TRA-EQ-114
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 26-04-2025
TRA-EQ-115
Transport
Équipement
Véhicule de transport de marchandises optimisé
TRA-EQ-115
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-117
Transport
Équipement
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers
TRA-EQ-117
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 26-04-2025
TRA-EQ-118
Transport
Équipement
Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
TRA-EQ-118
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-119
Transport
Équipement
Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
TRA-EQ-119
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 26-04-2025
TRA-EQ-120
Transport
Équipement
Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
TRA-EQ-120
Transport
Équipement
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-121
Transport
Équipement
Vélo à assistance électrique
TRA-EQ-121
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 26-04-2025
TRA-EQ-122
Transport
Équipement
« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
TRA-EQ-122
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-123
Transport
Équipement
Simulateur de conduite
TRA-EQ-124
Transport
Équipement
Branchement électrique des navires et bateaux à quai
TRA-EQ-124
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-125
Transport
Équipement
« Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
TRA-EQ-125
Transport
Équipement
Annexe 2 à compter du 01-04-2023
TRA-EQ-126
Transport
Équipement
Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
TRA-EQ-127
Transport
Équipement
Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
TRA-EQ-128
Transport
Équipement
Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
TRA-EQ-129
Transport
Équipement
Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique
TRA-EQ-130
Transport
Équipement
Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf
TRA-EQ-131
Transport
Équipement
Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés
TRA-EQ-132
Transport
Équipement
Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche
TRA-SE-101
Transport
Service
Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe
TRA-SE-101
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-102
Transport
Service
Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
TRA-SE-102
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-104
Transport
Service
Station de gonflage des pneumatiques
TRA-SE-104
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-105
Transport
Service
Recreusage des pneumatiques
TRA-SE-105
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-106
Transport
Service
Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial
TRA-SE-106
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-107
Transport
Service
Carénage sur une unité de transport fluvial
TRA-SE-107
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-108
Transport
Service
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
TRA-SE-108
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-109
Transport
Service
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
TRA-SE-109
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-110
Transport
Service
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
TRA-SE-110
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-111
Transport
Service
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
TRA-SE-111
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-112
Transport
Service
Service d’autopartage en boucle
TRA-SE-112
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-113
Transport
Service
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
TRA-SE-113
Transport
Service
Annexe2 à compter du 01-04-2023
TRA-SE-116
Transport
Service
Fret ferroviaire
TRA-SE-117
Transport
Service
Fret fluvial
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