Politique de protection des données personnelles

Mise à jour : OCTOBRE 2025

EBS ÉNERGIE, responsable de traitement

Visiteur ponctuel ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.

Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société EBS ÉNERGIE, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

EBS ÉNERGIE assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet ebs-energie.com, ainsi que de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.

Collecte des données personnelles

Pour la mise en place ou le suivi de votre contrat d’énergie, EBS ÉNERGIE peut collecter plusieurs types de données :

Données d’identification : nom, prénom ;
Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail ;

Ces données sont collectées soit :

Directement auprès de vous, lors de la souscription d’un contrat ou d’un service, d’un contact avec notre service client, ou via un formulaire en ligne ;
Indirectement auprès :
- De sociétés tierces fournissant des fichiers de données conformes à la réglementation ;
- De services internes d’EBS ÉNERGIE en charge d’autres offres énergétiques.

Finalités et bases juridiques

Vente d’énergie et gestion de la relation client

Certaines données sont strictement nécessaires à l’exécution de la demande de prime et permettent à EBS ÉNERGIE de gérer la relation client, la facturation et le recouvrement éventuel. Sans ces données, EBS ÉNERGIE ne serait pas en mesure de conclure ou d’exécuter l’éventuel contrat.

Gestion des réclamations et litiges

Les données sont utilisées pour traiter les réclamations, litiges ou contentieux, sur la base de l’intérêt légitime d’EBS ÉNERGIE à protéger ses droits et à assurer la satisfaction client.

Communications et offres commerciales

À des fins de prospection commerciale, EBS ÉNERGIE personnalise ses offres selon vos besoins et services souscrits. Vos données peuvent être utilisées, sur la base de notre intérêt légitime, pour :

Vous adresser des offres commerciales personnalisées par courrier, téléphone ou visite à domicile ;
Vous présenter des offres partenaires (assureurs, artisans, déménageurs, etc.) ;
Vous envoyer des communications électroniques (SMS, e-mails) si vous y avez consenti.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces sollicitations à tout moment via notre formulaire :
👉 https://ebs-energie.com/formulaire-stop/

Amélioration de l’expérience client et études statistiques

Sur la base de son intérêt légitime, EBS ÉNERGIE peut utiliser vos données pour :

Améliorer la qualité des services et la navigation sur ses espaces clients ;
Réaliser des analyses statistiques agrégées sur son portefeuille clients et prospects.

Programme Prime Économies d’Énergie

Lorsque vous effectuez une simulation, une inscription ou une demande de prime dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), EBS ÉNERGIE collecte et traite vos données pour :

Traiter votre demande et répondre à ses obligations légales de contrôle et de traçabilité ;
Gérer d’éventuels litiges ;
Vous proposer des accompagnements ou offres commerciales personnalisées (si consentement donné).

Durée de conservation des données

Données clients : jusqu’à 11 ans après la résiliation du contrat ;
Données du Programme Économies d’Énergie : 3 ans à compter de la dernière activité ;
Données de prospection commerciale : 3 ans après la collecte ou le dernier contact.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Les services internes d’EBS ÉNERGIE ;
Les prestataires et partenaires contractuels ;
Les établissements financiers et postaux ;

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’UE.
Si certains prestataires traitent des données en dehors de l’UE, EBS ÉNERGIE s’assure de leur conformité au RGPD par la signature de clauses contractuelles types.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties à l’adresse suivante :
👉 https://ebs-energie.fr/formulaire-stop.html

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit :

d’accès,
de rectification,
d’information complémentaire,
d’effacement,
de limitation,
d’opposition,
et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits :

via notre formulaire en ligne : https://ebs-energie.fr/formulaire-stop.html
ou par courrier postal à :
EBS ÉNERGIE – 60 Rue la Boétie, 75008 Paris

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, y compris au profilage publicitaire lié à celle-ci.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels de démarchage, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.

Délégué à la protection des données (DPO)

EBS ÉNERGIE a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable :

par e-mail : dpo@ebs-energie.fr
ou par courrier :
EBS ÉNERGIE – Délégué à la Protection des Données – 60 Rue la Boétie, 75008 Paris

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Évolution de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas d’introduction de nouveaux services, de nouvelles technologies ou de modification du cadre légal.
Toute mise à jour substantielle sera signalée, et nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.